10 mai
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Utile, sûr, simple et gratuit, le Dossier Médical Personnel est opérationnel au CHR
Seul établissement de Lorraine à déployer le Dossier Médical
Personnel (DMP), le CHR Metz-Thionville, invite consultants et
hospitalisés à créer leur carnet de santé informatisé, gage d’une
meilleure qualité et continuité des soins. Créé par la loi du 13 août
2004, le Dossier Médical Personnel est mis en place par l'ASIP (Agence
des systèmes d'information partagés de santé) placée sous l'égide du
Ministère de la Santé. Dans le cadre de l’appel à projets « DMP en
établissement de santé», l'agence vient de retenir 33 hôpitaux dont le
CHR Metz-Thionville.
http://www.reseau-chu.org/
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service
L’état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité peut le
conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de
santé prévus à l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
La direction générale de l’offre de soins à publié un ensemble de fiche
relatives à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
contre le risque maladie et accident de service, qui vise à rappeler
aux services gestionnaires des établissements hospitaliers publics les
principes qui régissent la gestion des congés pour raison de santé de
ces personnels.
http://www.sante.gouv.fr/
La fonction publique hospitalière (FPH)
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9
janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents.
Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins,
biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des
établissements suivants :
- les établissements d’hospitalisation publics ;
- les maisons de retraite publiques ;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
Ces agents peuvent être titulaires, stagiaires
ou contractuels de droit public répartis à 90% dans les établissements
de santé et 10% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ils travaillent dans différentes filières : soignante, de rééducation,
médico-technique, administrative, technique et ouvrière,
socio-éducative.
Les praticiens hospitaliers n’appartiennent pas à la FPH.
http://www.sante.gouv.fr/
Comptabilité analytique hospitalière
Selon le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, « la
mise en place d’une comptabilité analytique permet une meilleure
connaissance des coûts : elle est ainsi un outil pertinent et permanent
dans la démarche de recherche de la performance, de prise de décision
et donc, d’optimisation du pilotage des politiques publiques. »
http://www.sante.gouv.fr/
Voir le guide et le référentiel sur la Biliothèque Virtuelle
Droit d’option pour les infirmières territoriales
La mise en œuvre des mesures de titularisation des agents contractuels
et deux réformes spécifiques à des cadres d'emplois (infirmiers
territoriaux et administrateurs territoriaux) étaient à l'ordre du jour
de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale, le 19 avril 2012.
http://www.infirmiers.com/
Dispositif d'annonce du cancer : 86% des patients satisfaits
Le dispositif d'annonce du cancer recueille une satisfaction importante
des patients, selon une étude sur l'annonce du diagnostic de cancer et
le ressenti des malades en 2011 publiée par l'Institut national du
cancer (Inca), le 4 mai 2012 sur son site
http://www.infirmiers.com/
TFE - Accompagner une IVG, quelles émotions pour l’infirmière ?
En novembre 2010, cette étudiante en 3e année de l’Ifsi de Saint-Egrève
(Promotion 2007-2010) soutenait avec succès son travail de fin d’études
(TFE) sur le thème « Quel peut être l'impact des émotions de
l'infirmière dans l'accompagnement des patientes venant de recourir à
une interruption volontaire de grossesse ? ».
http://www.infirmiers.com/
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9 mai
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Après la violente agression aux urgences du CHU, vive émotion et condamnation unanime par la communauté hospitalière
Les urgences du CHU de Grenoble ont connu une violente agression
dimanche dernier 29 avril vers 18h. Plusieurs personnes ont fait
brutalement irruption dans le service, et ont violemment agressé le
médecin en charge d’une patiente hospitalisée dans l’après-midi, en
contestant semble-t-il les conditions de sa prise en charge. Grâce à
l’interposition d’un aide-soignant et de trois brancardiers, qui ont
fait preuve d’un courage exemplaire, renforcés par les vigiles, les
agresseurs ont été maîtrisés et refoulés.
http://www.reseau-chu.org/
L'association qui « Fées Sourires »
Comment redonner le sourire aux enfants hospitalisés ? Comment
améliorer la qualité de vie de ces enfants et de leur famille ? Ce sont
deux des questions que se sont posées quatre professionnelles de la
santé travaillant en pédiatrie au CHU d'Amiens. C'est pour répondre à
ces interrogations que l'association « Les Fées Sourires » a vu le jour.
http://www.infirmiers.com/
Pour plus d'informations sur l'association, contacter lesfeessourires@gmail.com
Un infirmier en mission en Guinée Conakry
James Iacino, infirmier et rédacteur d’Infirmiers.com, est parti en
mission en Guinée Conakry pour aider la population locale à transformer
le dispensaire d'une entreprise locale en un véritable hôpital.
http://www.infirmiers.com/
Concours APM : quand une idée devient reportage
Ce concours est organisé à l'occasion de la nouvelle édition du salon
Hôpital expo qui se déroulera du mardi 22 au vendredi 25 mai 2012,
Porte de Versailles à Paris.
Les personnes qui souhaitent participer peuvent proposer un sujet soit en cliquant sur ce lien http://www.apmnews.com/concours.php, soit en le déposant au stand de l'APM (Q10) au salon Hôpital expo.
http://www.infirmiers.com/
Objectif 2018 : 40 % de femmes directeurs d'hôpitaux !
Les nominations dans les emplois dirigeants et les emplois supérieurs
devront désormais concerner chaque année au moins 40% de personnes de
l'un ou l'autre sexe à partir de 2018. Cela se fera progressivement:
20% le 1er janvier 2013, puis 30% le 1er janvier 2015.
http://www.infirmiers.com/
Inclusion des personnes handicapées : le rapport Hoquet est paru
Fruit d’une concertation large avec les acteurs associatifs ainsi que
de représentants des agences régionales de santé, de conseils généraux
et de MDPH, ce rapport souligne à quel point les évolutions fortes
liées au vieillissement, à l’émergence du handicap psychique, à la
contrainte économique et à l’objectif de participation sociale portée
par la loi nécessitent de définir le « projet de vie 2020 du
médico-social ». Ce projet de vie ne peut être que la résultante du
triple point de vue des pouvoirs publics, des personnes handicapées et
leurs familles et des gestionnaires associatifs.
http://www.solidarite.gouv.fr/
Voir le rapport sur la Bibliothèque Virtuelle
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4 mai
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En mai, faites ce qu’il vous plaît : venez dans votre site fixe EFS
En mai, l’EFS lance une campagne d’information pour inviter les
donneurs à vous rendre les sites fixes EFS. C'est-à-dire le lieu de
collecte proche de chez vous et ouvert toute l’année.
Là, une équipe de l’EFS aura plaisir à vous accueillir, que vous ayez
déjà donné votre sang ou non. L’EFS compte 152 sites fixes en France.
Près de chez vous ou de votre travail, trouvez votre site fixe EFS, cliquez ici et venez donner !
Pour le localiser, utilisez aussi la WebApp de l’EFS en vous rendant à l'adresse : m.dondusang.net
http://www.dondusang.net/
Quand la médecine gagne, il faut le faire savoir !
Au cours des dernières décennies, des progrès majeurs ont marqué la
médecine. La greffe de visage comme le traitement des "enfants bulles"
(nés sans défenses immunitaires) par thérapie génique sont des avancées
exceptionnelles. Auparavant, il y a eu l'identification de la bactérie
en cause dans l'ulcère gastrique ou encore la mise au point, plus
ancienne, de la trinitrine pour soulager les personnes souffrant
d'angine de poitrine ainsi que l'éradication de la variole.
http://www.lepoint.fr/
FNI et SNIIL en opposition face à l’ONI
La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et le Syndicat National
des Infirmiers et Infirmières Libérales (SNIIL) sont en désaccord sur
la question de la cotisation à l'Ordre National des Infirmiers et plus
largement sur l’avenir de l’instance ordinale elle-même.
http://www.infirmiers.com/
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3 mai
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Bilan de santé contrasté des adolescents français
Les adolescents à problème sont régulièrement au centre des inquiétudes
médiatiques. Mais la majorité d'entre eux se porterait plutôt pas mal.
C'est l'impression que laisse l'enquête internationale 2009-2010 de
l'OMS, publiée mardi, qui a la particularité d'être centrée sur les
déterminants sociaux de la santé et du bien-être chez les jeunes. Elle
concerne 37 pays ou régions d'Europe ainsi que les États-Unis et le
Canada. Interrogés sur la perception qu'ils ont de leur état de santé
général les jeunes Français font un peu mieux que la moyenne des autres
ados européens, qu'ils aient 11, 13 ou 15 ans. En revanche, les
consommations à risque (tabac, alcool, cannabis) restent préoccupantes.
http://sante.lefigaro.fr/
Investissements d’avenir : 15 millions d’euros pour France HADRON
L’hadronthérapie : cette méthode de radiothérapie innovante utilise un
faisceau d’ions produit par un synchrotron ou un cyclotron. Cette
technique permet le traitement efficace de tumeurs cancéreuses
inopérables et radiorésistantes (5 à 10% des tumeurs à irradier), qui
constituent de véritables impasses thérapeutiques. Toutefois, de
nombreuses questions biologiques, médicales et technologiques restent à
approfondir pour optimiser les solutions actuelles. Le projet France
HADRON répond à cet enjeu.
http://www.reseau-chu.org/
Médicament : l’ANSM « pour restaurer la confiance »
L’Agence nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
(ANSM) a officiellement vu le jour, ce 1er mai 2012. Elle remplace
l’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé
(AFSSaPS), afin de renforcer « la sécurité sanitaire du médicament et
des produits de santé. Un changement d’appellation, mais également de «
mode de gouvernance et d’organisation ».
http://www.destinationsante.com/
Visiter le site de l'ANSM
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2 Mai
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Hôpital de Grenoble : Un médecin agressé par les proches d'un patient
Un médecin de l'hôpital de Grenoble a été agressé dimanche
après-midi par un groupe de personnes qui lui reprochaient de ne pas
avoir suffisamment pris soin d'une de leurs proches, a-t-on appris ce
mercredi auprès de la police et du CHU, confirmant une information du
Dauphiné Libéré. Dimanche vers 18 heures, plusieurs personnes ont fait
brutalement irruption au service des urgences et ont violemment agressé
le médecin en charge d'une patiente hospitalisée dans l'après-midi, en
contestant semble-t-il les conditions de sa prise en charge, a indiqué
l'hôpital dans un communiqué diffusé ce mercredi.
http://www.francesoir.fr/
Des IADE globalement satisfaits au travail
La partie démographie montre une surreprésentation des hommes par
rapport aux femmes soit 13 % de plus que la statistique nationale
(DRESS Hommes 30 % - femmes 70 %). Les femmes sont plus nombreuses à
vivre seules et seules avec enfants. Les hommes vivent presque tous en
couple. On ne constate pas d’évolution importante dans la ventilation
par employeur, la fonction publique hospitalière (FPH) en est toujours
le principal employeur.
http://www.infirmiers.com/
Voir l'enquête sur la Bibliothèque Virtuelle
Facebook : un statut « donneur d'organes »
Les Anglais et Américains peuvent désormais afficher le statut «
donneur d'organes » sur leur page Facebook. Une initiative qui pourrait
sauver des milliers de vies, selon l'ONG Donate Life America.
http://www.reponseatout.com/
Tourisme médical : Les structures hospitalières s'adaptent
Une « zone franche médicale » développée à Dubai, une clinique grecque
qui mise sur l'Acropole pour attirer ses patients étrangers... Telles
sont les actions mises en place par les structures hospitalières et
certains gouvernements partout dans le monde. Le nombre de patients
traités à l'étranger a, en effet, explosé depuis de nombreuses années.
http://www.francesoir.fr/
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Circulaires Santé Solidarité mises en ligne
Pas de mise en ligne pour l'instant.
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Journal Officiel
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12 mai
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Décision du
27 avril 2012 fixant pour 2012 le montant des dotations régionales
limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action
sociale et des familles et fixant les montants des crédits
prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du
code de l'action sociale et des familles
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir
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11 mai
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Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de
vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et
L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de
vérification des connaissances prévue en application de la loi n°
2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de
médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les
professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre
de l'Union européenne (session 2012)
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir
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10 mai
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Décret n°
2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base
desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires
occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Voir
Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19
mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière
Voir
Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26
décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Voir
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination
et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés
au 1° de cet article
Voir
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la
fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois
et des métiers de la fonction publique hospitalière
Voir
Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge
dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques
bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de
certains produits et prestations
Voir
Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain
Voir
Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques
Voir
Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
Voir
Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Voir
Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique
d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de
sécurité sanitaire
Voir
Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire
applicable à certains emplois fonctionnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés
au 1° de cet article
Voir
Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière
Voir
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de
résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction
et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Voir
Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à
l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à
l'article D. 1432-42 du code de la santé publique
Voir
Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des
prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de
santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Voir
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de
fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels
des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière
Voir
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des
exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012
relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de
la fonction publique hospitalière
Voir
Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret
n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps
des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
de la fonction publique hospitalière
Voir
Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à
certains emplois fonctionnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de
cet article
Voir
Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret
n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et
d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés
au 1° de cet article
Voir
Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23
novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des
administrations de l'Etat
Voir
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires
communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de
l'Etat
Voir
Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22
août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois
communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics
ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses
établissements publics
Voir
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8 mai
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Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
Voir
Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
Voir
Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012 modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique
Voir
Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14
décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt
par les établissements publics de santé
Voir
Arrêté du 26 avril 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
Voir
Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des établissements de santé
expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de
soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le
périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de
ces établissements de santé
Voir
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux
conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les
techniciens de laboratoire médical
Voir
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger
accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à
l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
Voir
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
Voir
Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande
d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au
travail
Voir
Arrêté du 7 mai 2012 relatif à la taxe perçue pour toute demande
d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code
de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques
remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments
agréés à l'usage des collectivités publiques
Voir
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé
Voir
Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
Voir
Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14
mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires
Voir
Arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de
coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de
l'interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de
centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir
|
6 mai
|
Décret n°
2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er
février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin,
chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels
titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union
européenne
Voir
|
5 mai
|
Décret n°
2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les
docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit
d'exercice dans une spécialité non qualifiante
Voir
Arrêté du 11 avril 2012 portant ouverture des concours sur épreuves
d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière
Voir
Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant
aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de
manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute,
de pédicure-podologue et de psychomotricien
Voir
Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions
médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en
situation de précarité sur le site de Paris
Voir
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux
conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois
de certains corps de fonctionnaires
Voir
Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de
professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement
au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er
tour)
Voir
Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de
maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au
recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de
candidature (1er tour)
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Voir
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre
supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Voir
|
4 mai
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Décret n° 2012-629 du 2
mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux
indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires
allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Voir
Arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par
les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la
composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux
garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais
occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Voir
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
Voir
Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d'internes en médecine, en
pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une
année-recherche pour l'année universitaire 2012-2013
Voir
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux
des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires
allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Voir
Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil
d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir
|
3 mai
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Arrêté du 23 avril
2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste
des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination
antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination
contre la fièvre jaune
Voir
Décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé -
M. Maraninchi (Dominique)
Voir
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Voir
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Voir
|
2 Mai
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles
d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les
demandes des victimes du benfluorex
Voir
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de
nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction
publique
Voir
Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la
procédure de certification des établissements de santé (V2010)
Voir
Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
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Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
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Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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